Le droit change de camp

L’histoire a retenu le Tribunal populaire tenu en 1967 à Stockholm contre les crimes impérialistes des États-Unis au Vietnam, sans doute parce que, outre Russell qui le présidait, Sartre en faisait partie ; on se souvient à peine, en revanche, d’un autre tribunal populaire qui siégea en 1974 contre les crimes des dictatures militaires en Amérique latine. Quant au Tribunal international des crimes contre les femmes qui se réunit en 1976 à Bruxelles et qui rassembla plus de 2 000 participantes, il est passé aux oubliettes de l’histoire. Et pourtant, comme le montre remarquablement Milène Le Goff qui en édite les actes, il constitua un moment clé dans l’histoire des féminismes de l’après-68.

La question du rapport que les mouvements contestataires et notamment les féministes entretiennent avec l’institution est au centre des préoccupations de l’après-68. Jean Bérard avait montré dans son ouvrage La justice en procès. Les mouvements de contestation face au système pénal (Presses de Sciences Po, 2013) comment une logique d’affrontement s’est instituée notamment par l’engagement de juristes, non plus à l’extérieur du droit mais en son sein. La chercheuse Vanessa Codaccioni a également analysé l’attitude de la Gauche prolétarienne maoïste dont beaucoup de militants étaient emprisonnés. Cette organisation opte en effet, à Lens en 1970, en tenant le procès populaire des Houillères suite à la catastrophe de Fouquières, pour une pratique de mimétisme avec l’institution judiciaire et ses tribunaux.

Le fait de « mimer » le procès dans sa forme et son déroulement était une pratique connue à gauche depuis au moins les années 1930, avec la tenue de « contre-procès » ayant pour but « tout autant de dénoncer des verdicts dits ‟de classeˮ ou ‟de guerreˮ que d’aboutir à la proclamation symbolique de l’innocence de l’accusé ». Le cas le plus célèbre est celui de l’affaire dite « de l’incendie du Reichstag », en 1933, qui avait donné lieu, dans plusieurs pays d’Europe, à la tenue de « contre-procès » ayant proclamé l’innocence de Dimitrov et la culpabilité des nazis. Les historien·nes ont montré que le théâtre militant a aussi rejoué certains procès pour dénoncer le caractère partial et inique de l’État. Il en est ainsi de Drame à Toulon, pièce de théâtre communiste qui rejoue le procès d’Henri Martin, « héros » du PCF condamné à cinq ans de prison pour distribution de tracts antimilitaristes pendant la guerre française d’Indochine. Mais ce mimétisme formel peut, comme dans le cas du Tribunal Russell en 1967 à Stockholm contre l’action des États-Unis au Vietnam, avoir une fonction symbolique pour dénoncer ce qu’aucune instance juridique ne pouvait condamner. C’est le cas du Tribunal international des crimes contre les femmes de 1976.

À Bruxelles, du 4 au 8 mars 1976, les deux mille participantes entendent se réapproprier le pouvoir judiciaire qui n’est pas seulement celui de l’État mais des hommes. Les actes de ce procès sont d’autant plus intéressants à lire aujourd’hui qu’une partie des féministes contestent le principe même de pénalité des actes contre les femmes, arguant notamment que cette justice ne fait que reconduire des formes de domination qui génèrent des violences contre les femmes.

Ces documents, comme le souligne Michelle Zancarini-Fournel, résonnent très différemment après la révolution MeToo de 2017. Le Tribunal de Bruxelles, rappelle l’historienne, se tint un an après l’Année internationale de la femme décrétée par les Nations unies. Les organisatrices voulaient par ce décalage se démarquer de cet événement, notamment de la conférence de Mexico contre les discriminations. Milène Le Goff cite en introduction la lettre qu’envoya Simone de Beauvoir, qui ne pouvait se joindre aux rencontres, et qui fut publiée dans Le Nouvel Observateur : « Pour la première fois les différents groupes de femmes vont fusionner et du monde entier prendront conscience ensemble du scandale de leur condition. Vous avez raison de la considérer comme une source de véritables crimes : le statut imposé à la femme aboutit sous des formes institutionnalisées ou non à d’inacceptables attentats contre la personne humaine ; contre ceux-ci, il n’y a, dans l’immense majorité des cas, aucun recours juridique. C’est pourquoi il est urgent que les femmes se mobilisent pour combattre par leurs propres moyens. »

Et cette fusion eut lieu entre femmes occidentales et femmes du tiers-monde, comme on disait alors. Beauvoir empêchée, il n’y eut aucune vedette. La parole circula, faisant entendre des questions spécifiques comme la torture faite aux femmes dans les dictatures latino-américaines ou les pratiques d’excision dans certains pays d’Afrique, mais une véritable transversalité s’opéra. En témoignent les minutes du procès telles que Milène Le Goff les donne à lire en respectant les quatre grands thèmes qui structuraient ces journées : la dénonciation des crimes sexuels, faire reconnaître les crimes médicaux et relatifs à la reproduction humaine, visibiliser les crimes « domestiques » et « légaux » et enfin « alerter sur les crimes (politiques et économiques) commis par les États ». Derrière ces grands titres, le tribunal examina des affaires très concrètes. S’agissant de la France, les deux victimes d’un viol collectif dans les calanques non loin de Marseille témoignèrent. L’affaire était connue mais il faut les entendre à nouveau : « épuisées, à bout de force, paralysées par la peur, menacées de mort, après avoir tenté de les raisonner, nous avons fini par « céder », comme ils disent. Malgré notre lutte, les coups, les menaces, ce seul moment où nous n’avons pas opposé « le même degré de résistance tout au long de l’agression », comme le prévoit la loi française, a été interprété par la magistrate – une femme ! – comme un consentement de notre part. Le reste n’a pas compté ».

Puis monta à la tribune une lesbienne du Mozambique qui déclara : « je suis condamnée à une vie d’exil parce que je ne nierai pas que je suis lesbienne, que mes engagements premiers sont, et seront toujours, envers d’autres femmes ». Puis témoignèrent des femmes états-uniennes : « nous, les femmes âgées, ne tolérons plus une autre invisibilité. Nous n’accepterons plus d’être reléguées dans un coin ». On entendit aussi des membres françaises du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception : « À l’heure actuelle, six femmes du MLAC sont accusées de tentative d’avortement. Toutes sont passibles d’une peine d’emprisonnement de deux ans. » Plus tard, une Japonaise prit la parole : « un jour, il y a deux ans, j’ai dit à mon mari : « je vais travailler et avoir un métier », cela a semblé le stupéfier. Il m’a demandé : « est-ce que tu vas devenir un homme comme moi ? » », puis un groupe de femmes de Porto Rico dénonça « la stérilisation forcée comme une pratique génocidaire, raciste et sexiste ». une Australienne plaida pour la difficile décolonisation des populations aborigènes. « L’oppresseur, ce n’est pas l’homme machiste, mais l’ensemble de la société blanche », déclara t-elle. Une femme torturée par le régime du shah d’Iran livra un témoignage bouleversant : « Devant ses collègues, il a baissé son pantalon, de manière abjecte, il s’est allongé sur moi. Il m’a violée pour m’humilier et me briser. J’étais folle de rage mais j’essayais de prendre un air calme et indifférent pour que ce soit eux, et non moi, qui se sentent humiliés et dégradés. De cette façon, je leur faisais comprendre que leur conduite ignoble ne m’affectait pas. Et au fond, qu’est-ce que ça pouvait bien faire ? Quelle différence y avait-il entre ça et le fouet ? Dans les deux cas, c’était de la torture pure avec le même but sordide : me soutirer des secrets. »

On reste sans voix à la lecture de ces témoignages. On se dit que c’était il y a cinquante ans et qu’aujourd’hui, si un tel tribunal se tenait, les mêmes paroles seraient prononcées. Mais sans doute, du moins est-ce le vœu que formule Michelle Zancarini-Fournel, désormais à chaque fois qu’une femme se soulève, elle n’est plus seule, et son cri est relayé, le crime dont elle a été victime enregistré. Le droit de parler a changé de camp.