Le Droit pour les droits

C’est une plongée inédite dans les années 1970 que Liora Israël propose au moyen d’une sociologie des professions juridiques, et en particulier des avocats entre 1968 et 1981, dans À la gauche du droit. Cette sociologue du droit, dont la précédente monographie portait sur ces mêmes juristes mais cette fois au cours de la Seconde Guerre mondiale (Robes noires et années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Fayard, 2005), révèle et analyse en effet une histoire largement oubliée, celle de la manière dont le droit prit à gauche dans le « long 68 » : comment des juristes « a priori vecteurs d’un droit censé assurer la reproduction de l’ordre social ont cherché à se déprendre de ce rôle pour se faire les porteurs et les adjuvants de causes de gauche, voire révolutionnaires ».


Liora Israël, À la gauche du droit. Mobilisations politiques du droit et de la justice en France (1968-1981). EHESS, coll. « En temps & lieux », 346 p., 25 €


Si cet ouvrage est passionnant, c’est d’abord parce qu’il donne à lire un ensemble de pratiques qu’une histoire centrée sur le militantisme avait délaissées. L’autrice s’appuie sur les outils largement développés par les études américaines initiées par Scott Cummings du « social movement turn in law », mais aussi sur les travaux de Michael Pollak et sa sociologie des possibles ; la question est de « saisir des logiques d’action non seulement plurielles en raison de la diversité de leurs ancrages, mais aussi inscrites dans un moment de crise politique susceptible de remettre en cause les routines sociales et notamment professionnelles ». Il s’agit bien sûr de chercher à comprendre ce que l’événement 68 a fait au droit, mais aussi ce que le droit a fait à 68 et à ses luttes.

À la gauche du droit, de Liora Israël : le Droit pour les droits

L’avocat Jean-Jacques de Félice à une tribune (en marge d’une manifestation organisée notamment par le Comité de défense du Larzac Millau) © D.R.

Ce programme ambitieux poursuit, on l’a dit, le travail amorcé sur la Seconde Guerre mondiale mais il intègre aussi l’incontournable moment des décolonisations, et en particulier de la guerre d’Algérie, qui a été pour un certain nombre des acteurs, comme le montre la chercheuse, la période contemporaine de leur formation (sur cette période, renvoyons au livre majeur de Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, La Découverte, 2001). On croise ainsi dans cette histoire Jacques Vergès et sa défense de rupture, on y retrouve plus tard aussi Gisèle Halimi au procès de Bobigny.

À la gauche du droit propose une sociologie plurielle qui évite le piège de l’hagiographie – même si, avouons-le, les figures du magistrat Louis Joinet, des avocats Jean-Jacques de Felice, Henri Leclerc, Bertrand Domenach ou encore Christian Revon, ne manquent pas d’impressionner le lecteur et de forcer l’admiration par leurs actions – comme le risque de l’émiettement : il aurait pu être tentant de redéplier des affaires, des cas, des situations, des mobilisations. Le livre n’a pas pour objet non plus des causes, contrairement au beau livre de Jean Bérard (La justice en procès. Les mouvements de contestation face au système pénal (1968-1981), Presses de Sciences Po, 2013) même s’il se clôt sur la fameuse affaire Klaus Croissant, l’avocat du groupe allemand armé Fraction Armée Rouge, réfugié en France et extradé vers la RFA à la demande de Bonn, moment constitutif d’un élargissement européen du champ. Si Liora Israël s’intéresse bien sûr au « champ », elle ne fait pas des parcours individuels et des réseaux son unique entrée. Sans faire l’impasse sur ce qu’il faut entendre alors par « la gauche » (il n’est pas inutile d’ailleurs de se replonger dans le second volume de l’Histoire des gauches en France dirigée par Gilles Candar et Jean-Jacques Becker, La Découverte, 2004), elle étudie les syndicats et les mouvements professionnels : on suit bien sûr l’essor du jeune Syndicat de la magistrature (SM) et la refonte du Syndicat des avocats de France (SAF), puis la naissance du Groupe d’action judiciaire (GAJ) en 1968. Mais les collectifs qui intéressent le plus la sociologue sont souvent plus informels, plus temporaires ; Liora Israël a une ligne claire : elle cherche à identifier et à caractériser des positionnements qui articulent théorie et pratique, tout en montrant les tensions qu’ils peuvent produire au sein des juristes.

Ce fil rouge est tenu de bout en bout dans une traversée qui mène des amphis des facs de droit en mai-juin 68, des cabinets d’avocats du boulevard Ornano, à celui de l’avenue d’Italie, de la boutique de droit de la place des Fêtes, aux permanences du GISTI (Groupe d’information sur les travailleurs immigrés) dans un local de la rue Gay-Lussac, jusqu’aux appartements privés où s’inventa la revue Actes. Cahiers d’action juridique, en passant par le monde de l’édition (Solin et son directeur, Bernard de Fréminville ; François Maspero), sans négliger les salles d’audience.

À la gauche du droit, de Liora Israël : le Droit pour les droits

Grâce à de nombreux entretiens avec les principaux acteurs (participant ainsi à la constitution d’une mémoire souvent éclatée) mais aussi à une exploitation fine et précise des archives (comptabilités, littérature grise, notes) – celles d’une des figures clé, Me Jean-Jacques de Felice, conservées à La Contemporaine (ex-BDIC) – ou d’associations comme le GISTI, grâce à la lecture critique des écrits publiés, Liora Israël nous place au cœur d’un moment singulier de l’histoire où certains acteurs du droit, au nom d’idéaux de gauche, opèrent un mouvement complexe, à la fois d’appropriation et en même temps d’ouverture.

La création des Cahiers d’action juridique est révélatrice de ce souci de travailler le droit de l’intérieur, en publiant la jurisprudence qui était délaissée par le Dalloz, et par conséquent de faire connaître des décisions isolées sur lesquelles il serait désormais possible de s’appuyer. Toutefois, cette même revue ouvrait ses colonnes aux sciences sociales, estimant que le droit n’était pas l’affaire que des juristes mais aussi de la société, par l’intermédiaire de certains de ses observateurs privilégiés. Pierre Lascoumes est l’un de ces acteurs, et sans doute faut-il souligner que, dans les années 1980, c’est dans le domaine de la santé que certains inventèrent comme lui d’autres pratiques – pensons à la permanence juridique téléphonique de l’association AIDES.

La création du GISTI, son inscription dans le monde juridique, traduit elle aussi cette volonté d’investir le droit par le souci des plus faibles, à savoir, en ce début des années 1970, des travailleurs immigrés. En créant ce groupe, il ne s’agissait pas de mener une action semblable à celle du GIP sur les prisons, du GIA sur les asiles ou du GIS sur la santé. Le GISTI est immédiatement une organisation de « cause lawering », c’est-à dire un lieu où les engagements progressistes et les pratiques professionnelles convergent et « où le droit et les instruments de la légalité peuvent être interprétés comme un cadre de l’action collective », pour citer David Snow. Il s’agissait tout à la fois de mieux connaître la situation juridique de chaque travailleur immigré qui se présentait à la permanence, mais aussi d’utiliser les ressources du droit pour les défendre. Grâce à la très haute technicité en droit administratif des juristes engagés (trois des quatre énarques fondateurs étaient membres du Conseil d’État), un troisième type d’action, le contentieux, était mené qui pouvait se résumer par ce slogan : « le changement du droit par le combat du droit », autrement dit le droit employé de manière habile pour amener un changement de la loi. Grâce à Philippe Waquet, l’un de ces juristes, Liora Israël redécouvre le premier de ces « arrêts GISTI » du Conseil d’État : le recours d’un certain Gil Ortega, sous le coup d’un arrêté d’expulsion, qui aboutit le 23 juillet 1974. De nombreux arrêts GISTI suivront jusqu’aujourd’hui.

Ce livre est d’autant plus intéressant que son propos est au moins double : il peint, on l’a dit, le portrait en acte de ces juristes, mais aussi la manière dont les sciences sociales viennent à cette période se frotter à cette pratique du droit et l’enrichir. Autrement dit, comment le droit n’est pas seulement un objet d’étude pour la sociologie mais aussi d’intervention pour la discipline sociologique. On comprend l’intérêt que trouve Liora Israël à interroger l’histoire contemporaine de sa propre discipline. Ces alliances, ces agencements entre juristes, politistes et sociologues, énoncent une forme d’engagement profond et d’une extraordinaire fécondité qui peut, à certains égards, susciter chez le lecteur de 2020 une certaine nostalgie.

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